SAS MAXIME DUBOIS 

120 rue de l’Ile Napoléon

68170 – RIXHEIM

Au capital de 100.000€ 

RCS de Mulhouse – SIREN 819 793 720

TEL 0389465712

 

Qui sommes-nous ?

SAS MAXIME DUBOIS
contact@maxime-dubois.fr
https://www.maxime-dubois.fr/

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L’accès au site internet www.maxime-dubois.fr (ci-après dénommé le Site) et l’ensemble des opérations qui y sont réalisées (ventes en ligne / prises de rendez-vous en ligne / consultation et utilisation du Site), sont régis par les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV » ou « Conditions »).

Toute visite du site ou tout achat d’un de nos produits/services emportent acceptation des présentes Conditions.

PARTIE I – VENTES EN LIGNE

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes CGV sont conclues entre :

La SAS MAXIME DUBOIS, société au capital social de 100.000€, sise 120 rue de l’Ile Napoléon 68170 RIXHEIM, inscrite au RCS de Mulhouse sous le numéro SIRET 819 793 720 00015.

Ci-après dénommée la SAS MAXIME DUBOIS ou le Prestataire,

D’une part,

Et

Tout client du Site www.maxime-dubois.fr,

Ci-après dénommé le Client ou l’Utilisateur,

D’autre part.

ARTICLE 2 – Modalités des ventes en ligne

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre la SAS MAXIME DUBOIS et le Client.

La SAS MAXIME DUBOIS propose à la vente, par le biais de ce Site :

• Vente de produits et accessoires capillaires
• Vente de prothèses capillaires, perruques, franges, volumateurs.

ARTICLE 3 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.

Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits

Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la préparation de la commande, la SAS MAXIME DUBOIS vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.

En cas d’indisponibilité temporaire du produit, le prestataire s’engage :

• Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
• Soit à annuler toute ou partie de la commande.

ARTICLE 5 – Commande

Toute commande de produits sur le Site se déroule en plusieurs étapes :

• Sélections des produits / Personnalisation pour les produits éligibles
• Validation du panier
• Identification du Client (Nom, prénom, adresse personnel, livraison, téléphone …)
• Récapitulatif et Validation de la commande par le Client
• Paiement

ARTICLE 6 – Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.

Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.

Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande, sauf mention contraire.

La SAS MAXIME DUBOIS peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 7 – Paiement

Le Client devra régler ses achats par carte bancaire via un prestataire de confiance accessible au moment de la validation du panier.

Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.

La SAS MAXIME DUBOIS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.

En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, la SAS MAXIME DUBOIS adressera au Client une demande de règlement immédiat nonobstant toute poursuite judiciaire si nécessaire.

ARTICLE 8 – Livraison

Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.

La mode de livraison standard choisi par la SAS MAXIME DUBOIS est la livraison en point relais (produits capillaires et cosmétiques). Pour l’expédition des prothèses capillaires, perruques, franges et volumateurs, une livraison en boite aux lettres ou contre signature est privilégiée.

Les frais de livraison sont les suivants : participation forfaire au frais de port de 5€ supportés par le Client.

A partir de 100€ TTC d’achats, les frais de ports sont offerts (livraison en point relais). Pour l’achat d’une prothèse capillaire, perruque, frange et volumateurs, les frais de ports sont offerts (livraison boites aux lettres/signatures).

La SAS MAXIME DUBOIS s’engage à expédier, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure :

• Pour les produits capillaires et cosmétiques : les produits sont expédiés dans un délai maximal de 7 jours à compter de la validation et du paiement intégral de la commande (délai d’acheminement du colis par le transporteur en sus),
• Pour les prothèses capillaires, perruques, franges et volumateurs :
  • Les produits sont envoyés dans un délai maximal de 3 semaines pour les produits prêts à-portés (délai d’acheminement du colis par le transporteur en sus),
  • Les produits sont envoyés dans un délai maximal de 3 mois pour les produits sur mesures (délai d’acheminement du colis par le transporteur en sus).

En cas de retard prolongé, le Client notifie la SAS MAXIME DUBOIS dans les meilleurs délais, par e-mail à l’adresse maxime.dubois68170@gmail.com

ARTICLE 9 – Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la SAS MAXIME DUBOIS jusqu’au complet encaissement de la commande.

Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

ARTICLE 10 – Droit de rétractation – Rappel du cadre légal applicable à la vente à distance

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de la SAS MAXIME DUBOIS.

Par exception, l’article L.221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]

• 3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé.

NOUS RAPPELONS que dans le cadre de la vente de prothèses capillaires, perruques, franges et volumateurs le Client demande à la SAS MAXIME DUBOIS de personnaliser son modèle (couleur, coupe, coiffage, longueur, texture, etc…) de sorte que chaque modèle réalisé est UNIQUE.

PAR CONSEQUENT, une fois la commande validée et payée, celle-ci est ferme et définitive et n’est pas soumise au délai légal de rétractation. AUCUN RETOUR N’EST POSSIBLE SUR CE MOTIF.

ARTICLE 11 – Retour des produits

1° Pour les produits exigibles au droit de rétractation

Pour exercer son droit à rétractation, le Client enverra un e-mail à l’adresse : maxime.dubois68170@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénoms, adresse, numéro de commande et les articles concernés.

La SAS MAXIME DUBOIS indiquera au Client par retour de mail la marche à suivre pour le retour et le remboursement.

Sont exclues de ce droit de rétractation, les commandes de prothèses capillaires, perruques, franges et volumateurs comme évoqués à l’article précédent. Il en est de même des produits capillaires qui par leur descellement ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiènes ou de protection de la santé.

Dans tous les cas, les coûts de réacheminement de la marchandise restent à la charge du Client en cas de rétractation.

2° Pour les produits non conformes

Le Client enverra un e-mail à l’adresse : maxime.dubois68170@gmail.com. Il indiquera expressément le motif de la non-conformité (erreur de produits envoyés, etc…). Il rappellera à cette occasion ses nom, prénoms, adresse, numéro de commande et les articles concernées. Il conviendra de joindre au mail une photo du ou des produits concerné(s) par la demande.

La SAS MAXIME DUBOIS indiquera au Client par retour de mail la marche à suivre pour le retour, l’échange ou le remboursement.

Dans ce cas, les coûts de réacheminement et le cas échéant d’échange de la marchandise seront à la charge de la SAS MAXIME DUBOIS.

ARTICLE 12 – Garanties légales

Tous les produits fournis par la SAS MAXIME DUBOIS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.

ARTICLE 13 : Modification des conditions générales d’utilisation et de vente

Les conditions générales présentes sont modifiables à tout moment par le Prestataire et directement applicables lors de leur mise en ligne.

ARTICLE 14 – Loi applicable

La législation française s’applique aux conditions générales, hors application des lois impératives du lieu de domicile de l’Utilisateur consommateur. L’annulation ou l’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut entraîner la nullité des autres clauses. Faute de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, hors application du privilège de juridiction accordée au consommateur, conformément aux dispositions du Règlement UE n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012.

ARTICLE 15 – Médiateur de la consommation

En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse postale suivante : SAS MAXIME DUBOIS, 120 rue de l’Ile Napoléon 68170 RIXHEIM.

Le Client, lorsqu’il est un consommateur au sens du Code de la consommation ou des dispositions de droit européen, pourra, s’il le désire, saisir tout médiateur de son choix pour résoudre un éventuel litige avec le vendeur.

PARTIE II – RESERVATIONS DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE (salon de Rixheim / Saint-Louis)

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (dites «CGV» ou « Conditions ») régissent la navigation sur le site : www.maxime-dubois.fr (ci-après le Site) et la mise à disposition par la SAS MAXIME DUBOIS ou la SAS MLD COIFFURE (ci-après dénommée indifféremment «le Prestataire») de ses services de réservations auprès de tout internaute ou visiteur du site (ci-après dénommé «l’Utilisateur»).

L’Utilisateur est informé que pour toute réservation de rendez-vous en ligne réalisée sur le Site, il contracte soit avec la SAS MAXIME DUBOIS soit avec la SAS MLD COIFFURE selon le salon sélectionné. Ainsi :

• Pour les réservations au salon de coiffure Maxime DUBOIS de Rixheim, l’Utilisateur contracte avec la société SAS MAXIME DUBOIS, sise 120 rue de l’Ile Napoléon 68170 RIXHEIM, SIREN 819 793 720,
• Pour les réservations de rendez-vous en ligne au salon de coiffure Maxime DUBOIS de Saint Louis, l’Utilisateur contracte avec la société SAS MLD COIFFURE, sise 3 rue de Mulhouse 68300 SAINT-LOUIS, SIREN 932 817 737.

ARTICLE 2 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur la réservation de services auprès du Prestataire (réservation en ligne). La disponibilité de ce service n’est pas un engagement ferme du Prestataire, qui peut à tout moment restreindre son accès ainsi que l’étendue des services et fonctionnalités proposés, sous réserve d’honorer les contrats antérieurement conclus. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Traitement des données à caractère personnel et Bloctel

L’acceptation de la politique de traitement des données par l’Utilisateur est nécessaire à l’utilisation des services. Le Prestataire étant amené à recueillir auprès du Client son numéro de téléphone et son mail, il informe celui-ci qu’il dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement.

ARTICLE 4 – Acceptation des CGV

Préalablement à la conclusion de la réservation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Toute réservation effectuée en ligne vaut acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

ARTICLE 5 : Réservation en ligne (frais d’annulation ou de rendez-vous non honorés, et paiements)

La réservation en ligne permet à l’Utilisateur de réserver une prestation à une date et une heure précise auprès du Prestataire parmi ceux proposés sur le Site. Il importe à l’Utilisateur de veiller à choisir correctement la prestation, adaptée à la longueur de ses cheveux et avec le collaborateur désiré. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable d’une erreur dans la prise de rendez-vous sur internet.

La fonction de paiement en ligne permet à l’Utilisateur de renseigner les informations de son moyen de paiement auprès du prestataire de paiement sécurisé désigné par le Prestataire. Les prestations proposées à la réservation en ligne font l’objet du versement d’un acompte de 50% du montant de la prestation réservée. Cette somme sera débitée via notre prestataire PLANITY / STRIPE.

Le solde de la prestation se fera le jour du rendez-vous, le choix du paiement restant à la discrétion du Client (carte, espèce ou chèque).

Attention en cas de défaut de présentation au rendez-vous : l’Utilisateur qui effectue une réservation et ne se présente pas au rendez-vous fixé auprès du prestataire est informé que tout ou partie du montant de la prestation sera conservée et/ ou prélevée à titre de frais d’annulation par le Prestataire, par l’utilisation des informations de paiement renseignées par l’Utilisateur. Les montants des frais et modalités d’annulation sont indiqués lors de la prise de rendez-vous en ligne, avant confirmation définitive par l’Utilisateur. L’acceptation des frais par l’Utilisateur est nécessaire à l’utilisation des services. Au 1er janvier 2026, ces frais s’élèvent à 50% du montant de la prestation (montant de l’acompte).

De même, l’Utilisateur peut annuler sans frais sa réservation jusqu’à 48 heures avant son rendez-vous. Le montant versé en ligne à titre d’acompte sera alors remboursé par le prestataire. Passé ce délai de 48 heures, l’Utilisateur est informé que tout ou partie du montant de la prestation sera conservée et/ ou prélevée à titre de frais d’annulation par le Prestataire, par l’utilisation des informations de paiement renseignées par l’Utilisateur. Les montants des frais et modalités d’annulation sont indiqués lors de la prise de rendez-vous en ligne, avant confirmation définitive par l’Utilisateur. L’acceptation des frais par l’Utilisateur est nécessaire à l’utilisation des services. Au 1er janvier 2026, ces frais s’élèvent à 50% du montant de la prestation (montant de l’acompte).

Pour rappel, toute réservation effectuée en ligne vaut acceptation expresse des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

ARTICLE 6 : Modification des conditions générales d’utilisation et de vente

Les conditions générales présentes sont modifiables à tout moment par le prestataire et directement applicables lors de leur mise en ligne.

ARTICLE 7 : Service après-vente – Médiation

Le Prestataire peut être contacté à tout moment à l’adresse postale :

Pour le salon de Rixheim : SAS MAXIME DUBOIS – 120 rue de l’Ile Napoléon – 68170 RIXHEIM.
Pour le salon de Saint-Louis : SAS MLD COIFFURE – 3 rue de Mulhouse 68300 SAINT-LOUIS.

L’Utilisateur, lorsqu’il est un consommateur au sens du Code de la consommation ou des dispositions de droit européen, pourra, s’il le désire, saisir tout médiateur de son choix pour résoudre un éventuel litige avec le vendeur.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique aux conditions générales, hors application des lois impératives du lieu de domicile de l’Utilisateur consommateur. L’annulation ou l’invalidation d’une des clauses des présentes conditions générales ne peut entraîner la nullité des autres clauses. Faute de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, hors application du privilège de juridiction accordée au consommateur, conformément aux dispositions du Règlement UE n°1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012.

PARTIE III : Conditions diverses

ARTICLE 1 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du module (textes, images, fils, codes, configurateur, logiciel, etc…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la SAS MAXIME DUBOIS pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SAS MAXIME DUBOIS constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 2 : Responsabilité

L’Utilisateur est responsable des usages qu’il fait des services proposés par le Prestataire, notamment de toute utilisation frauduleuse ou illicite de moyens de paiement. Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus ou programme malveillant qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, résultant d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements supplémentaires et des risques de contamination par un programme malveillant. Le Prestataire ne peut ainsi être tenu responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur en cas d’indisponibilité des fonctions proposées sur le site. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 3 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.